Les règles d’utilisation du service.

Gestion Jacob est une plateforme de gestion d’entreprise : comptes et accès, facturation, paiements, documents, tâches et support client, réunis dans un même environnement.

Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Les changements significatifs sont annoncés aux administrateurs de l’espace concerné.

Ces conditions peuvent elles aussi changer. Un changement important est annoncé par courriel aux administrateurs au moins 30 jours avant d’entrer en vigueur ; continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Un espace est créé sous la responsabilité d’un administrateur, qui invite ensuite les membres et attribue les rôles.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout accès que vous n’avez pas autorisé.

Les comptes sont personnels : ils ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.

Le service ne doit pas servir à des activités illégales, à héberger des contenus illicites, à tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ni à perturber le fonctionnement de la plateforme.

Un espace qui contreviendrait à ces règles peut être suspendu, avec information de son administrateur.

Les données que vous déposez restent les vôtres. Gestion Jacob ne s’en attribue aucun droit de propriété et ne les exploite pas à d’autres fins que la fourniture du service.

Un export complet reste disponible depuis votre console d’administration, y compris si vous décidez de partir.

Le forfait Gratuit ne demande aucune carte de paiement. Les forfaits payants commencent par 14 jours d’essai gratuit, sans carte ; pour continuer ensuite, vous vous abonnez en ligne, par carte, dans Administration → Abonnement. Le paiement est traité par Stripe.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Un reçu détaillant les taxes vous est envoyé par courriel à chaque paiement.

Un mois commencé est dû en entier : il n’y a ni facturation au prorata, ni remboursement partiel. Si vous annulez, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Si un paiement est refusé, vous en êtes averti par courriel et votre accès continue pendant que de nouvelles tentatives ont lieu, sur deux à trois semaines ; mettre votre carte à jour suffit.

Nos prix peuvent changer. Tout changement vous est annoncé par courriel au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant. Arrêter un abonnement ne déclenche aucune suppression de données.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible et sauvegardé, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté.

Le service est fourni tel quel. Gestion Jacob ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales, comptables ou fiscales prises à partir des informations saisies par vos soins.

Il vous revient de vérifier vos documents officiels (notamment vos factures et vos déclarations) avant transmission à un tiers ou à une autorité.

Vous pouvez fermer votre espace vous-même, à tout moment : Administration → Vos données → Partir. L’accès cesse aussitôt et l’abonnement s’arrête. L’espace est archivé, pas détruit : vos pièces comptables sont conservées le temps exigé par la loi (voir la politique de confidentialité). Téléchargez votre export complet avant de partir.

Nous pouvons résilier un accès en cas de manquement grave à ces conditions, après en avoir informé l’administrateur de l’espace.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.